Choisir le bon territoire, c’est aussi optimiser sa fiscalité : certaines zones offrent des exonérations d’impôts et de taxes locales.
En France, plusieurs dispositifs fiscaux permettent de soutenir la création et le développement des entreprises sur certains territoires. Ces zones géographiques, identifiées comme prioritaires ou en difficulté, offrent des allègements fiscaux pouvant aller jusqu’à 8 ans selon les cas. Pour les entrepreneurs, start-ups ou PME, c’est une réelle opportunité pour l’investissement ou la création d’emplois.
- Quartiers prioritaires (QPV) : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’à 5 ans, puis abattements dégressifs.
- Zones rurales (ZRR/ZFRR) : exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux jusqu’à 8 ans.
- Zones AFR (Aide à finalité régionale) : 2 ans d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices, puis dégressif.
- Outre-mer (ZFANG) : abattements pouvant atteindre 80 % sur l’impôt et les taxes locales.
Zoom sur les Zones d’Aide à Finalité régionale (AFR)
Les Zones d’Aide à Finalité régionale (AFR) sont des territoires identifiés comme économiquement fragiles par la Commission Européenne. Elles font l’objet d’un zonage officiel fixé par décret, permettant à l’État et aux collectivités locales d’octroyer des aides aux entreprises. En France, de nombreuses communes, réparties sur l’ensemble du territoire, sont concernées. Elles sont recensées sur une carte interactive pour la période 2022-2027.
L’objectif : soutenir les investissements et la création d’emplois durables dans ces zones.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales en zone AFR, l’entreprise doit :
- être nouvellement créée,
- exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
- être implantée dans une zone AFR avant le 31 décembre 2027,
- être soumise à un régime réel d’imposition,
- Avoir vocation à réaliser des bénéfices.
Certaines activités sont exclues du dispositif (activités bancaires, financières et d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles et les activités de pêche maritime). De plus, si votre société est détenue à plus de 50 % par d’autres entreprises, elle ne pourra pas entrer dans le dispositif.
Quels avantages fiscaux ?
L’exonération en zone AFR concerne 3 types d’imposition :
Impôt sur les bénéfices (IR ou IS)
- Exonération totale pendant 2 ans, puis partielle et dégressive pendant 3 ans : 75 %, 50 % puis 25 %.
- Plafonnée à 300 000 € sur 3 exercices fiscaux (réglementation des aides de minimis).
- Pas de démarche complexe : il suffit de remplir la ligne dédiée lors de la détermination de votre résultat fiscal.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Exonération totale ou partielle jusqu’à 5 ans selon décision locale.
- Limite d’exonération dépendante de la zone et du type d’entreprise.
- Demande à déposer auprès du SIE avant le 31 décembre de l’année de création.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Cumulable avec l’exonération de CFE
- Exonération possible sur la part communale dans les mêmes proportions que la CFE.
- Demande à déposer auprès du SIE avant le 31 décembre de l’année de création.
Cas de l’exonération de le CFE avec agrément préalable
Nécessaire pour certaines activités, la procédure d’agrément est à déposer auprès de la DGFIP avant la réalisation du projet :
- reprise d’établissements ou reconversion (activité industrielle ou de recherche scientifique et technique),
- extension, création, reconversion ou reprise (en cas de difficulté) de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique.
Attention au cumul des dispositifs
Le dispositif AFR n’est pas cumulable avec celui des zones franches urbaines (ZFU-TE). En cas d’éligibilité aux 2 dispositifs, le choix doit se faire dans les 6 mois suivant la création.
En conclusion, les exonérations fiscales en zone AFR peuvent représenter un levier décisif pour la rentabilité d’un projet entrepreneurial. Ces dispositifs sont activables dès la création de votre entreprise.
