Le Gouvernement propose, dans le cadre de l’article 24 du projet de loi de finances 2025, une mesure visant à réintégrer les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value de cession des biens immobiliers pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

Un alignement fiscal avec les loueurs professionnels

Actuellement, les LMNP bénéficient d’un régime favorable : les amortissements pratiqués sur leurs biens ne sont pas pris en compte dans la détermination de la plus-value en cas de cession. Cette situation diffère des loueurs en meublé professionnels (LMP), pour lesquels les amortissements doivent être réintégrés.

Pour homogénéiser ces régimes, le projet de loi prévoit de modifier l’article 150 VB du CGI. Ainsi, les LMNP devront réduire le prix d’acquisition du montant des amortissements déduits, comme c’est déjà le cas pour les LMP.

Les principales exceptions

Certains amortissements, liés aux dépenses de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration, seraient exclus de cette réintégration, dès lors qu’ils respectent les dispositions prévues par le CGI.

Application au 1er janvier 2025

Selon l’exposé des motifs, cette réforme entrerait en vigueur pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier 2025. Elle pourrait avoir un impact significatif sur la fiscalité des investisseurs immobiliers non professionnels et inciter à repenser leurs stratégies patrimoniales.

Pour en savoir plus sur cette mesure et ses implications, suivez nos analyses à venir.

#PLF2025 #FiscalitéImmobilière #LMNP #Investissement