Comment télécharger un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est souvent indispensable dans les démarches administratives et commerciales.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document authentique délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il contient toutes les informations légales et actualisées sur une société : dénomination sociale, forme juridique, capital, siège social, identité des dirigeants et état des procédures collectives. Il constitue la preuve officielle de l’immatriculation d’une entreprise au RCS.
Ces documents sont les seules attestations reconnues juridiquement pour confirmer l’existence d’une entreprise immatriculée au RCS.
Pourquoi est-il nécessaire ?
L’extrait Kbis est requis dans de nombreuses démarches professionnelles :
• Ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
• Participation à un marché public ou un appel d’offres ;
• Signature de contrats avec des partenaires commerciaux ;
• Démarches administratives variées.
Il atteste que l’entreprise existe légalement et fournit aux tiers des informations fiables et vérifiées.
En règle générale, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de trois mois pour être accepté dans les démarches administratives et commerciales.
Qui peut l’obtenir ?
• Le dirigeant de l’entreprise : il peut obtenir gratuitement et en illimité l’extrait Kbis de sa société grâce au service officiel MonIdenum.
• Un tiers (client, fournisseur, partenaire) : il peut consulter ou demander un extrait Kbis d’une entreprise via les services des greffes (notamment Infogreffe), mais cette démarche est payante.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
1. Via MonIdenum – Gratuit pour les dirigeants
MonIdenum est un service officiel permettant aux représentants légaux d’une société d’obtenir leur extrait Kbis numérique gratuitement et en illimité.
Procédure :
• Créer un compte sur monidenum.fr
• S’identifier en tant que dirigeant.
• Sélectionner son entreprise par nom ou SIREN.
• Télécharger immédiatement l’extrait Kbis numérique.
2. Via l’Annuaire des entreprises – Justificatif RNE gratuit
L’Annuaire des entreprises permet de rechercher gratuitement toute entreprise par son nom ou son numéro SIREN. Pour les entreprises dont les données sont diffusables, il est possible de télécharger un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Ce justificatif officiel peut, dans de nombreuses démarches, remplacer l’extrait Kbis.
Procédure :
• Accéder à l’Annuaire des entreprises
• Rechercher l’entreprise par nom ou SIREN.
• Vérifier que les données sont diffusibles.
• Télécharger le justificatif d’immatriculation au RNE (PDF).
3. Via les greffes / Infogreffe – Payant pour les tiers
Toute personne peut demander un extrait Kbis d’une entreprise sur Infogreffe. Cette demande est payante et le document peut être délivré en version papier ou numérique.
Procédure :
• Se rendre sur Infogreffe.
• Rechercher l’entreprise par nom ou SIREN.
• Sélectionner « Extrait Kbis ».
• Choisir le format (électronique ou papier).
• Régler les frais et télécharger ou recevoir le document.
Cas particuliers
• Les entreprises artisanales ou libérales ne sont pas toujours immatriculées au RCS ; elles n’ont donc pas d’extrait Kbis mais un justificatif d’immatriculation au RNE.
• Les dirigeants peuvent demander la non-diffusion de certaines informations personnelles (adresse, par exemple). Dans ce cas, le document téléchargé sera partiellement anonymisé.
• Pour obtenir l’extrait d’une entreprise dont on n’est pas le représentant légal, il faut obligatoirement passer par Infogreffe ou le greffe et payer les frais.
