A compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature des activités artisanales NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat), alignée sur la NAF 2025 et la NACE Européenne, sera mise en place. Cette évolution marque une étape importante pour la reconnaissance et la structuration des métiers de l’artisanat en France.
Le décret n°2026‑87 du 13 février 2026 et applicable dès 2027, actualise la liste des activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Cette réforme sert à adapter la nomenclature française des entreprises issues du secteur de l’artisanat aux nouvelles réalités économiques et pratiques actuelles des métiers.
L’objectif affiché est double : mieux refléter les évolutions économiques du secteur et tenir compte des demandes formulées par les organisations professionnelles qui ont été associées aux travaux préparatoires afin de faire reconnaître la diversité et la réalité des métiers du secteur.
La nouvelle nomenclature sera une référence pour de nombreuses formalités administratives. Elle influencera notamment les démarches d’immatriculation, les déclarations d’activité et les référencements sectoriels, etc.
Un arrêté ministériel précisera, de manière détaillée, quelles activités artisanales seront incluses dans ce nouveau cadre.
Afin d’accompagner les entreprises du secteur, des notes explicatives seront publiées pour guider les entreprises dans leurs démarches administratives et leurs éventuelles mises à jour de situation.
Un calendrier de mise en œuvre sera également publié afin de suivre les échéances et actualités relatives à cette réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils (experts‑comptables, organisations professionnelles, chambres de métiers) de suivre les actualités liées à cette réforme, et d’anticiper au mieux les ajustements à opérer d’ici l’entrée en vigueur.
Pour plus d’informations, consultez le site Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de l’artisanat | Direction générale des Entreprises
