Baisse d’activité durable : le cas de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) rebond
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) rebond autorise un employeur confronté à une baisse d’activité durable mais sans menace de survie de l’entreprise, de diminuer ou de suspendre temporairement l’activité de ses salariés.
En échange, des garanties sont offertes aux salariés concernant le maintien dans l’emploi et la formation professionnelle.
L’APLD rebond peut être mis en place via un accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur :
- L’APLD rebond peut s’appliquer à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle délivrée par le DDETS ou la DDETSPP.
- Sa durée maximale est de 18 mois consécutifs ou non, répartis sur une période de 24 mois.
- L’activité peut être réduite dans la limite de 40 % de la durée légale.
- Ce dispositif entraine des fermetures totales ou temporaires des services de l’entreprise.
- Un diagnostic doit être établit afin de caractériser la baisse d’activité durable et d’identifier les modalités du rétablissement de la pérennité de l’activité.
- L’accord collectif ou la décision unilatérale comporte des mentions obligatoires et facultatives.
- Les salariés ainsi que le CSE doivent être informés des engagements souscrits par l’employeur.
- Les salariés perçoivent une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire brut et une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié est versée à l’employeur.
- L’accord collectif ou la décision unilatérale doit être validé par l’administration.
